ancien chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléant

membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

représentants des employeurs

6o

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

chef du service des affaires sociales de la FNSEA

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléant

membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées

b) Représentant des employeurs en agriculture

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A)

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

suppléants

chef de service des affaires sociales, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.). Suppléant

à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

sur proposition des intéressées

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

Titulaire